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Accords bilatéraux : la CGB contre de nouvelles concessions

Les accords de libre échange (ALE) actuellement en discussion entre l’Union Européenne (UE), la Colombie et le Pérou d’une part, l’Amérique centrale d’autre part, pourraient aboutir à la mise en place de nouveaux contingents d’importation européenne en franchise de droits. Ces décisions viennent directement menacer l’équilibre du marché sucrier européen. C’est pourquoi la CGB a fortement réagi sur ce sujet auprès du Parlement européen, en amont des discussions qui se sont tenues à Bruxelles les 16 et 17 mars derniers. Rappels et enjeux des mesures envisagées.

Parmi les concessions que la Commission s’apprête à accorder, figure l’octroi d’un contingent à droit nul pour des pays « importateurs nets », c’est-à-dire ayant un niveau de production inférieur au niveau de consommation du pays. Cette disposition s’avère donc problématique pour des pays tels que le Pérou qui risque fort d’être incité à honorer son contingent via une augmentation de son commerce triangulaire avec le Brésil, sans véritable effet sur le développement économique des pays concernés.

Par ailleurs, la Commission propose une augmentation annuelle de 3% du volume de ces contingents, et ce sans limite de temps. La CGB s’est bien évidemment fermement opposée à cette mesure d’autant plus dangereuse qu’elle est susceptible de créer un précédent vis-à-vis des autres régions actuellement en négociation avec l’UE, et notamment l’Amérique centrale.
En accordant cet avantage à la Colombie et au Pérou, la Commission prend donc le risque de voir ces mesures se généraliser dans d’autres ALE.

Consciente du nouveau rôle du Parlement dans ces négociations suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la CGB s’est donc rapprochée des nouveaux membres français de la commission parlementaire au commerce international en charge de ces questions, et leur a relayé ses inquiétudes dans la perspective de l’échange avec le Commissaire au Commerce de l’UE ayant eu lieu les 16 et 17 mars derniers.

Poussé par la présidence espagnole de l’UE, l’accord politique prévu en mai lors du sommet UE/Amérique Latine devrait clôturer ces négociations, aussi bien avec la Colombie et le Pérou qu’avec l’Amérique centrale. Reste donc à espérer que l’identité européenne l’emporte sur la volonté politique d’obtenir un accord hispanique…