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L’Accord Interprofessionnel signé pour la campagne 2020-2021

L’Accord Interprofessionnel (AIP) relatif aux livraisons de betteraves pour la campagne 2020-2021 vient d’être signé pour une année. Cet AIP comporte des avancées, des insatisfactions et des promesses pour consolider la contractualisation dans la filière.

Concernant les réceptions, cet AIP constitue une évolution importante puisqu’il intègre des éléments relatifs à la méthode de réception des betteraves dans les sucreries historiquement intégrées à la réglementation. Le financement de l’organe de Certification des réceptions va devenir interprofessionnel avec une restitution des résultats partagés entre les membres de la filière. Quand un comité de pilotage du référentiel des réceptions a été mis en place entre les signataires de l’AIP permettant de s’inscrire dans une dynamique de progrès.

Concernant les deux points qui ont conduit aux échanges les plus difficiles :

  • Contractualisation en coopérative : au cours des discussions, sur demande de la CGB, la Commission européenne a clarifié l’obligation d’un contrat écrit avant ensemencement avec l’obligation d’indiquer le prix d’achat des betteraves et comment l’évolution des prix du marché doit être répartie entre les parties. Ce principe est tout autant valide en coopérative qu’avec un opérateur privé à l’instar de ce qu’indiquait la CGB depuis de nombreux mois. Cette clarification a conduit à l’engagement du Président de Cristal Union de mettre en place une formule de partage de la valeur dans le règlement intérieur de la coopérative qui pourra être ensuite complétée par circulaire pour donner plus de visibilité aux planteurs. Ce point de la réglementation est fondamental car il engage les groupes sucriers à donner des conditions claires de rémunération en amont des semis qui doivent ensuite être respectées.
  • Organisations de Producteurs : nous avons intégré le terme de « vendeur de betteraves » qui doit faciliter la mise en place de ces Organisations. Mais cela est encore insuffisant et devra progresser dans le cadre des prochains accords car il reste une confusion forte par rapport à l’articulation entre les Commissions de Répartition de la Valeur et les Organisations de Producteurs.

L’accord a été signé pour 1 an car il était important pour la filière d’avoir un AIP afin de pouvoir se projeter sur d’autres sujets tout particulièrement dans le cadre de la crise que l’on connait. Toutefois nous n’avons pas trouver dans le SNFS (Syndicat National des Fabricants de Sucre) un partenaire pour nous permettre de résoudre les points de divergence quand Tereos a adopté une position plus constructive.  Cette situation est très problématique pour réussir à construire notre filière dans le contexte tourmenté actuel.

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