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Campagne de déclarations PAC 2010

En 2010, la campagne de déclaration pour l’obtention des aides PAC va quelque peu évoluer en raison de l’application du Bilan de Santé. Voici d’ores et déjà quelques informations, sachant que tout n’est pas encore complètement arrêté par les services du ministère de l’agriculture.

Calendrier prévisionnel

20 février 2010 :
ouverture de la télépréparation pour la mise à jour sur TelePAC du registre parcellaire graphique

Fin mars/début avril 2010 :
envoi aux exploitants des références historiques qui serviront de base au calcul du montant à découpler en 2010 pour vérification. Ces références détermineront également les montants du soutien à l’herbe, au maïs valorisé par les éleveurs, ainsi que du soutien aux légumes de plein champ, pommes de terre de consommation et plantes aromatiques.

Début avril 2010 :
ouverture de la télédéclaration en ligne sur TelePAC

17 mai 2010 :
date limite de dépôt des déclarations de surfaces en DDT (Direction départementale des territoires)

Automne 2010 :
Le portefeuille de DPU définitif sera transmis aux exploitants (disponible seulement à l’automne puisque le traitement des dotations se fait en fonction des disponibilités de la réserve qui ne peut être calculée qu’après réception de la totalité des demandes, soit le 17 mai 2010)

Modification des formulaires

L’application du bilan de santé implique la refonte des formulaires de demandes d’aides :

* Déclaration à la parcelle culturale : Le formulaire « S2 jaune » conservera le même rôle qu’auparavant mais il sera simplifié suite aux décisions du bilan de santé (comme par exemple le découplage de l’aide aux grandes cultures ou de l’aide à l’irrigation, ou encore de la disparition des concepts de gel industriel et de gel obligatoire, ou volontaire, ainsi que de l’aide aux cultures énergétiques)

* Formulaire « demandes d’aides » : nouveau formulaire sur lequel l’exploitant devra indiquer les aides qu’il demande au titre du dossier surfaces. Il s’agira de cocher une case en face de chaque type d’aides (DPU, supplément protéagineux, qualité blé dur, diversité des assolements , etc…). Aucune autre information ne sera nécessaire. L’administration vérifiera l’éligibilité lors de l’instruction du dossier sur la base des informations qu’elle détient par ailleurs.

Si ce système de déclaration est encore une fois nouveau, celui-ci se veut plus simple et devrait rester à l’identique jusque 2013. Il n’implique pas de changements spécifiques à la filière betterave.

Il faudra donc attendre l’automne prochain pour savoir exactement dans quelle mesure chacun est impacté par cette évolution d’attribution des aides 2010. A noter que celles-ci vont également varier en fonction de l’application de l’article 68 (-4,55%, taux encore provisoire, sur l’ensemble des aides), la modulation (-8%) ainsi que du découplage de l’aide aux grandes cultures. Verdict à l’automne 2010.