Accueil / Mentions Légales

Loi informatique et libertés
Sur le site www.cgb-france.fr, vous seul décidez de transmettre ou non des informations nominatives. En aucun cas ces informations ne seront cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous à contact@cgb-france.fr.

 

Droit de la propriété intellectuelle
Ce site et les œuvres qui y figurent : notamment les marques, sigles, textes, bases de données, images, logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des marques, sigles et logos figurant sur le site www.cgb-france.fr est interdite sauf autorisation de leur propriétaire.
Seules sont autorisées, aux termes de l’article L 122-5, 2° et 3° a, du Code de la Propriété Intellectuelle « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective … » et, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations… ».
Selon l’article L 122-4, toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur … est illicite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du même code.
Les bases de données accessibles sur le site www.cgb-france.fr sont protégées par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

 

Informations accessibles sur le site www.cgb-france.fr
Les informations accessibles sur le site www.cgb-france.fr ne sont transmises qu’à titre indicatif. L’internaute utilise ces informations sous sa seule responsabilité.
Le propriétaire du site www.cgb-france.fr et les propriétaires des marques figurant sur le site www.cgb-france.fr ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce site, ou de son interruption, ou de tout problème technique y compris lié à un virus.
S’agissant des sites liés au site www.cgb-france.fr , avec ou sans le consentement de son propriétaire, ce dernier ne peut être tenu pour responsable des informations, voire des virus qui pourraient être transmis à l’internaute par les sites liés. En conséquence, l’accès aux sites liés au site www.cgb-france.fr se fait aux risques de l’internaute.

 

Informations relatives aux Cookies
Un cookie est un petit fichier qui s’installe sur votre disque dur. Il ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez vous opposez à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.