Interprofession
Signature de l’accord interprofessionnel applicable à la campagne 2007/08
L’accord interprofessionnel applicable à la campagne 2007/08 a été signé par les 4 parties : CGB, SNFS, FCB et CIPS.
Rappelons que l’accord interprofessionnel répond à un triple objectif : organiser les relations entre planteurs et fabricants, mettre en œuvre la politique de production de l’UE et favoriser le développement durable de la filière betterave-sucre...
Tout comme les années passées, ce nouvel accord interprofessionnel est un accord national. Il comporte quelques modifications par rapport à l’accord 2006/07 dont les principales sont les suivantes :
- Echelonnement et indemnités
Les indemnités structurelles sont renforcées à partir du 26 décembre, date à partir de laquelle elles passent de 0.03 €/t/j à 0.06 €/t/j.
Les indemnités structurelles et conjoncturelles se cumulent ; mais à partir du 16 décembre les indemnités conjoncturelles passent de 0.04 à 0.02 €/t/j.
- Tare terre
Pour le calcul des bonifications et réfactions relatives à la tare terre, après accord des commissions mixtes, la tare terre moyenne de l’usine peut être remplacée par la tare terre moyenne du groupe sucrier.
Le coût du déterrage par trémie passe de 0.40 €/t brute déterrée à 0.50 €/t ; celui du déterrage par avaleur de 0 à 0.30 €/t brute déterrée. Ces augmentations de coûts doivent être vues comme une incitation pour les fabricants à investir dans du matériel de déterrage.
- Pour le paiement des tonnages à payer au prix des betteraves sous quota, une clarification est apportée sur l’articulation entre la première compensation, qui intervient dans le cas où certains planteurs sont déficitaires, et l’éventuel retrait supplémentaire que la Commission pourrait décider en octobre 2007 pour équilibrer le marché.
- Le prix des betteraves destinées à la production de sucre industriel (éthanol, alcool, autres usages non alimentaires) est dorénavant indiqué dans l’engagement d’achat, et la CGB a obtenu qu’une mission soit diligentée par le Ministère de l’agriculture sur le processus de contractualisation du prix des betteraves éthanol et le niveau de ce prix.
- Echelonnement et indemnités
Les indemnités structurelles sont renforcées à partir du 26 décembre, date à partir de laquelle elles passent de 0.03 €/t/j à 0.06 €/t/j.
Les indemnités structurelles et conjoncturelles se cumulent ; mais à partir du 16 décembre les indemnités conjoncturelles passent de 0.04 à 0.02 €/t/j.
- Tare terre
Pour le calcul des bonifications et réfactions relatives à la tare terre, après accord des commissions mixtes, la tare terre moyenne de l’usine peut être remplacée par la tare terre moyenne du groupe sucrier.
Le coût du déterrage par trémie passe de 0.40 €/t brute déterrée à 0.50 €/t ; celui du déterrage par avaleur de 0 à 0.30 €/t brute déterrée. Ces augmentations de coûts doivent être vues comme une incitation pour les fabricants à investir dans du matériel de déterrage.
- Pour le paiement des tonnages à payer au prix des betteraves sous quota, une clarification est apportée sur l’articulation entre la première compensation, qui intervient dans le cas où certains planteurs sont déficitaires, et l’éventuel retrait supplémentaire que la Commission pourrait décider en octobre 2007 pour équilibrer le marché.
- Le prix des betteraves destinées à la production de sucre industriel (éthanol, alcool, autres usages non alimentaires) est dorénavant indiqué dans l’engagement d’achat, et la CGB a obtenu qu’une mission soit diligentée par le Ministère de l’agriculture sur le processus de contractualisation du prix des betteraves éthanol et le niveau de ce prix.
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