Règlement sucre

L’objectif de la réforme est d'atteindre un équilibre du marché par une diminution de la production européenne de sucre et une baisse des prix, du fait des engagements internationaux de l’U.E. La CGB a œuvré pour que cette réforme soit axée sur la compétitivité, c'est-à-dire que les planteurs des pays où la production betteravière est la moins compétitive puissent arrêter cette production contre une indemnité.

Un fonds de restructuration a été mis en place pour quatre campagnes de 2006-07 à 2009-10 pour inciter à l’abandon volontaire de quotas et la fermeture ou la reconversion de sucreries. Ce fonds est alimenté par un montant de restructuration prélevé sur le quota auprès des fabricants de sucre.
En 2006 et 2007, les abandons de quotas ont été évalués à environ 2 millions de tonnes.
La CGB a toujours défendu auprès de la Commission la mise en place d’un fonds de restructuration pour éviter la baisse de quota en France, ainsi que le Commissaire Franz Fischler l’avait envisagé dans sa proposition de réforme 2004.
Ce fonds de restructuration doit permettre de maintenir la production de sucre dans les pays les plus compétitifs, à condition que d’autres pays  fassent appel à ce fonds et arrêtent leur production.
En effet, seule la réussite du fonds de restructuration permettra de préserver les volumes du quota de production français.

Le prix du sucre va baisser de 36 % et celui de la betterave de 38 %.
Ces baisses s’étaleront sur quatre ans à partir de la campagne 2006-07, visant à garantir un équilibre durable du marché. Le prix d’intervention du sucre a été supprimé pour être remplacé par un prix de référence.
Une aide au stockage privé de sucre pourra être accordée si le prix de marché est inférieur au prix de référence pendant une période représentative.
Il est maintenu pour la betterave un prix minimum et les planteurs recevront une aide directe compensant une partie de la baisse des prix (compensation à hauteur de 60 % pour les trois premières années et de 64,2 % à partir de 2008-09).
Pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), le prix du sucre baissera également de 36 % sur quatre ans. L’UE leur apportera une aide à la restructuration de 40 millions d’euros en 2006.

Sur les prix, la CGB a souligné la baisse substantielle de revenu pour les planteurs entraînée par la baisse des prix proposée et insisté sur le rétablissement d’un système d’intervention.
La compensation, bien qu’insuffisante, a été augmentée de 60% à 64,2% à partir de 2008/09.
Le mécanisme d’intervention a été rétabli mais les conditions de sa mise en œuvre le rendent inopérant.

La CGB a par ailleurs insisté pour maintenir un découplage total de ces compensations, ce qui a été finalement adopté.

Les quotas A et B ont été fusionnés en un quota de production unique et leur volume a été maintenu. La France se voit octroyer la possibilité d’un quota additionnel de 351 695 tonnes. La Commission pourra procéder chaque année dans le cadre de la gestion du marché au retrait d’un pourcentage du quota, reporté sur l’année suivante, ou le cas échéant exportable ou utilisable en tant que « sucre industriel » sous certaines conditions. Par ailleurs, le quota européen d’isoglucose sera augmenté de 100 000 tonnes par an sur trois ans.

Le sucre hors quota (3,85 millions de tonnes pour l’Europe) sera principalement écoulé dans les pays de l’UE en tant que « sucre industriel » pour certaines utilisations particulières (chimie, pharmacie, levures, éthanol, …). Il pourra également être exporté dans les limites des engagements pris à l’OMC.

La CGB agit quotidiennement  pour promouvoir la filière bioéthanol, dont le développement permettra de compenser partiellement la fin des exportations de sucre hors quota.