Règlement sucre

> Au niveau européen :

Près de 3,5 millions de tonnes de quotas (sucre + isoglucose) ont été abandonnées en Europe en 2008. Environ 2,2 millions de tonnes (sucre + isoglucose + sirop d’inuline) avaient été abandonnées sur les 2 premières années du plan (2006 et 2007). Par rapport à l’objectif d’abandon de 6 millions de tonnes, il en reste donc 0,35 million de tonnes à abandonner d’ici 2010.

Voici le bilan des abandons de quota sucre en 2006, 2007 et 2008 :

Cet objectif de 0,35 million de tonnes pourra être atteint à l’aide de 2 outils :
- Des abandons de quota au titre de la campagne 2009/10,
- La coupe finale de quota décidée en février 2010 dont le niveau tiendra compte des abandons réalisés en 2009.


> Au niveau français :

Sur les 3,5 millions de tonnes abandonnées au niveau européen en 2008, les abandons français représentent 684 000 tonnes.
Toutes les entreprises sucrières françaises, à l’exception des 3 entreprises du groupe Vermandoise, ont abandonné volontairement entre 13,5 et 28% de leur quota sucre en 2008. 

La France a bénéficié d’un quota additionnel de 350 000 tonnes portant ainsi le quota français à 3 650 000 tonnes. Compte tenu de l’abandon de 684 000 tonnes, si l’on considère le quota avant réforme de 3,3Mt, la France devrait ainsi limiter sa baisse de quota à 10% grâce au quota additionnel et aux abandons dans les pays les moins compétitifs. Les abandons d’ores et déjà réalisés l’ont été pour près de 60% dans les pays les moins compétitifs.