Accueil / Actualité / Projet de loi relatif à la dérogation d’usage des néonicotinoïdes en culture de betterave sucrière : la CGB salue l’adoption définitive du texte par le Parlement qui vient clore une séquence législative capitale pour la filière betterave sucre.

Projet de loi relatif à la dérogation d’usage des néonicotinoïdes en culture de betterave sucrière : la CGB salue l’adoption définitive du texte par le Parlement qui vient clore une séquence législative capitale pour la filière betterave sucre.

A la suite du vote définitif de l’Assemblée nationale le vendredi 30 octobre du projet de Loi relatif à la possibilité d’utiliser des néonicotinoïdes pour enrober les semences de betteraves sucrières à compter de 2021 et au maximum jusqu’en 2023, le Sénat a définitivement adopté le mercredi 4 novembre le projet de loi pour répondre à l’urgence sanitaire à laquelle sont confrontés les betteraviers. La CGB salue ce vote pragmatique du Parlement qui vient clore une séquence législative décisive pour toute la filière.

Annoncée par le Ministre de l’agriculture le 6 août dernier, cette mesure phare du plan de soutien gouvernemental à la filière betterave sucre en réponse à une grave crise sanitaire des betteraves avait été présentée en Conseil des Ministres le 3 septembre dernier et votée le 6 octobre à l’Assemblée nationale, puis au Sénat le 27 octobre.

Réunie dès le 29 octobre, la Commission mixte paritaire a trouvé un compromis entre les versions du texte votées par chaque chambre. La version définitive du projet de loi qui en a résulté a été adoptée par les Députés le 30 octobre et ce jour par les Sénateurs.

Alors que les estimations de rendement pour la campagne encours sont régulièrement revues à la baisse (à date moins de 70 tonnes à 16°S par hectare pour une moyenne 5 ans supérieure à 87 tonnes), ce vote redonne une visibilité aux betteraviers pour les semis 2021.

Toutefois, ce signal fort et indispensable doit à présent être complété. D’une part par la promulgation du texte par le Président de la République ainsi que par la publication des décrets d’application et de mise en œuvre de la loi par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. D’autre part, par un mécanisme d’indemnisation financière à destination des betteraviers à la hauteur des lourdes pertes engendrées par la jaunisse.

Franck Sander, Président de la CGB a déclaré « l’adoption définitive de ce projet de loi par le Parlement est une bonne nouvelle, je remercie les Députés et les Sénateurs pour ce vote crucial, ainsi que le Ministre de l’Agriculture pour son plein engagement sur ce dossier. La filière va désormais engager la transition durant les 3 ans à venir, avec la mise en œuvre conjointe du plan de prévention de la filière et du plan de recherche ITB/INRAE. »