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Retour de cotisation

Lors du précédent règlement sucre 2001-2006, défini par la Commission Européenne, les planteurs et fabricants de sucre devaient verser des cotisations pour financer l’exportation de sucre du quota. Hors la filière sucrière s’est aperçue que la méthode de calcul appliquée par l’Union Européenne durant ces campagnes était erronée.

Au terme d’un recours devant la Cour de justice européenne, les acteurs de la filière sucrière ont obtenu gain de cause. Par conséquent les planteurs bénéficieront du remboursement du trop versé, ainsi que des intérêts.

Alors que les comptes des cotisations étaient réalisés chaque année, la filière a constaté que la Commission Européenne a perçu trop de cotisations sur les quotas durant les campagnes de 2001-2002 à 2005-2006 inclus. Les fabricants de sucre, soutenus par la CGB ont donc intenté une procédure judiciaire à l’encontre de la Commission Européenne devant la Cour de Justice européenne. La filière sucre a obtenu gain de cause, la Commission est donc dans l’obligation de rembourser aux fabricants et aux planteurs de betteraves sucrières françaises, 90 millions d’euros. La répartition de cette somme se décompose à 60 % pour les planteurs et à 40% pour les industriels.

A titre informatif, le planteur ayant participé à l’ensemble des campagnes 2001-2002 à 2005-2006 se verra donc rembourser à hauteur d’environ 2.10 euros/tonne de betteraves. En plus de ce remboursement s’ajouteront des intérêts de retard, en cours de calcul. Les planteurs devront par contre prendre en charge les frais de justice et de gestion des dossiers qui seront à déduire de ce remboursement, à hauteur de 5 centimes d’euro la tonne. Compte tenu de ces le montant du remboursement est estimé à environ 2.5€/tonne de betteraves à 16, en incluant les intérêts.

A noter que les planteurs ayant abandonné la production de betteraves depuis 2005, ou les planteurs n’ayant pas reçus de courrier de la part de leur fabricant de sucre, doivent le plus rapidement se signaler auprès des sucreries, afin qu’ils puissent percevoir leurs remboursements. Ce remboursement devrait intervenir à l’automne prochain.