Alors que les usines commencent à ouvrir, la CGB vous propose de faire le point sur les différentes responsabilités qui vous incombent ou qui incombent à votre fabricant. Cela concerne notamment trois points précis : la demande de dérogation de circulation et/ou permis de stationner, d’apposition de signalisation ou bien de nettoyage des routes.

Demande de dérogation de circulation et/ou permis de stationner

Si votre fabricant vous demande de voir avec votre commune pour obtenir une dérogation de circulation et/ou un permis de stationnement (uniquement si cette demande est formulée) vous devez transmettre ce Formulaire CERFA à votre mairie en remplissant bien la partie demandeur (vous) et bénéficiaire (votre fabricant).

Signalisation

Votre fabricant ne peut vous demander d’apposer des panneaux de signalisation sur la route lorsqu’un transporteur procède à l’enlèvement de vos betteraves. C’est un arrêté au niveau national qui prévoit que cette responsabilité incombe au fabricant ou à ses prestataires (transporteurs notamment) :

ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 1992

relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

8^ème PARTIE : Signalisation temporaire

Article 135. Prescriptions réglementaires. – Mesures d’exécution

Les prescriptions de la présente Instruction s’imposent :

– et d’une manière générale, à tous ceux qui exécutent pour leur compte ou pour le compte d’un tiers des travaux sur le domaine routier.

Nettoyage des routes

Dans ce cas également la règlementation est très claire, c’est à l’auteur des salissures de nettoyer. Lors des enlèvements il est donc de la responsabilité du transporteur de nettoyer la route. A noter que lors de la constitution du silo c’est donc l’agriculteur ou l’entreprise d’arrachage qui est responsable du nettoyage des routes.

Si vous souhaitez plus de précision sur ces sujets, n’hésitez pas à contacter directement votre syndicat betteravier.